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revision 1.21 by sparkyx, Thu Jul 21 11:02:35 2005 UTC revision 1.22 by sparkyx, Mon Jul 25 21:10:04 2005 UTC
# Line 198  opérations sont réordonnées par date. Line 198  opérations sont réordonnées par date.
198    
199  </sect2>  </sect2>
200  </sect1>  </sect1>
201  <sect1> Fiscalité, TVA  <sect1> Belgique Fiscalité, TVA
202  <p> Toutes les requalifications des montants doivent  <p> Toutes les requalifications des montants doivent
203  se faire par le journal des opérations diverses  se faire par le journal des opérations diverses
204    
 <sect2> Belgique  
205  <p>  <p>
206  Utilisez toujours les comptes 67xxx pour toutes  les opérations  Utilisez toujours les comptes 67xxx pour toutes  les opérations
207  fiscale non déductible de votre bénéfice par exemple :versement anticipé d'impôt,  fiscale non déductible de votre bénéfice par exemple :versement anticipé d'impôt,
208  paiement de l'impôt, dépense non admise: partie non déductible de  paiement de l'impôt, dépense non admise: partie non déductible de
209  certains frais ( voiture, restaurant...).  certains frais ( voiture, restaurant...).
210    
211  <sect3> TVA  <sect2> Déclaration TVA
212    
213  <p> Pour faire votre déclaration tva, vous pouvez utilisez les  <p> Pour faire votre déclaration tva, vous pouvez utilisez les
214  balances des comptes ou  <ref id="rapport" name="les rapports"> .  balances des comptes ou  <ref id="rapport" name="les rapports"> .
# Line 230  travaux de fin d'exercice,d'imputer 50% Line 229  travaux de fin d'exercice,d'imputer 50%
229  restaurant à un compte de dépense non admise. Il n'est pas dans le  restaurant à un compte de dépense non admise. Il n'est pas dans le
230  PCMN donc créer le poste vous-même (classe 67).  PCMN donc créer le poste vous-même (classe 67).
231    
232    <p> Ensuite, vous pouvez utiliser le rapport "déclaration de tva",
233    pensez à l'adapter à vos besoins
234    
235    </sect2>
236    <sect2>Opérations comptables pour la TVA
237  <p>Les écritures comptables : chaque trimestre vous devez payer un acompte de  <p>Les écritures comptables : chaque trimestre vous devez payer un acompte de
238  tva qui est égal au tiers du montant dû à la dernière déclaration  tva qui est égal au tiers du montant dû à la dernière déclaration
239  <verb>  <verb>
# Line 263  Quand vous recevrez la déclaration const Line 267  Quand vous recevrez la déclaration const
267  Ensuite, utilisez le compte 4519 ou 4118 avec un compte en banque quand vous  Ensuite, utilisez le compte 4519 ou 4118 avec un compte en banque quand vous
268  recevrez ou paierez la TVA  recevrez ou paierez la TVA
269    
 </sect3>  
270  </sect2>  </sect2>
271  <sect2> France  <sect2>Déclaration Assujetti TVA
272  <p> Pas reçu de doc ni d'aide sur ce sujet désolé  <p>Vous pouvez directement faire votre déclaration assujetti.
273    
274    <p> Vous devez pour cela aller dans le menu "impression", puis "Liste
275    Client Assujetti". Vous donnez l'année, cliquer sur "Impression". A ce
276    moment-là, vous n'avez que la totalité des clients, vous pouvez le
277    recopier à la main sur le formulaire ad-hoc (doc/fr_BE_listing-client.pdf).
278    
279    <p>Si vous continuez en cliquant sur déclaration magnétique, un
280    fichier sera généré conformément à
281    doc/fr_BE_liste-client-nonpapier.pdf. Vous sauvez ce fichier sur une
282    disquette ou un CDROM et vous l'envoyez à votre administration de
283    tva. N'oubliez pas : vous devez tout d'abord lire  et imprimez en 3
284    exemplaires l'annexe 6 (note d'accompagnement)
285  </sect2>  </sect2>
286  </sect1>  </sect1>
287    <sect1> Fiscalité France
288    <p> Pas reçu de doc ni d'aide sur ce sujet désolé
289    
290    </sect1>
291  <sect1>Ecriture de fin d'exercice comptable (Belgique)  <sect1>Ecriture de fin d'exercice comptable (Belgique)
292  <p> Chaque année est composée de 13 périodes, les 12 premières font exactement  <p> Chaque année est composée de 13 périodes, les 12 premières font exactement
293  un mois mais la 13ième est toujours sur un seul jour : le 31  un mois mais la 13ième est toujours sur un seul jour : le 31

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