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revision 1.82 by eldy, Mon Aug 22 19:30:56 2005 UTC revision 1.83 by eldy, Tue Aug 23 21:19:50 2005 UTC
# Line 202  DictionnaryActions=Liste des actions Line 202  DictionnaryActions=Liste des actions
202  DictionnarySocialContributions=Types de charges sociales  DictionnarySocialContributions=Types de charges sociales
203  DictionnaryVAT=Taux de TVA  DictionnaryVAT=Taux de TVA
204  VATReceivedOnly=Taux special non facturé  VATReceivedOnly=Taux special non facturé
205    VATManagement=Gestion TVA
206    VATIsUsed=Assujéti à TVA
207    VATIsNotUsed=Non assujéti à TVA
208    VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard en vigueur pour une société: Si le (pays vendeur = pays client) OU (client n'a pas de numéro TVA Intacommunautaire) alors la TVA par défaut est celle du produit vendu, sinon la TVA proposée par défaut est 0.
209    VATIsNotUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés.
210    VATIsUsedExampleFR=En France, il s'agit des sociétés ou organismes ayant choisi un régime fiscale réel (Réel simplifié ou Réel normal), régime dans lequel la TVA est déclarée.
211    VATIsNotUsedExampleFR=En France, il s'agit des associations ne déclarant pas de TVA ou sociétés, organismes ou professions libérales ayant choisi le régime fiscal micro entreprise (TVA en franchise) et payant une TVA en franchise sans faire de déclaration de TVA. Ce choix fait apparaitre la mention "TVA non applicable - art-293B du CGI" sur les factures.
212  LabelUsedByDefault=Libellé qui sera utilisé si aucune traduction n'est trouvé pour ce code  LabelUsedByDefault=Libellé qui sera utilisé si aucune traduction n'est trouvé pour ce code
213  AlwaysActive=Toujours actif  AlwaysActive=Toujours actif
214  UpdateRequired=Votre système nécessite une mise à jour. Pour cela cliquez sur <a href="%s">Mettre à jour</a>.  UpdateRequired=Votre système nécessite une mise à jour. Pour cela cliquez sur <a href="%s">Mettre à jour</a>.

Legend:
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changed lines
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