202 |
DictionnarySocialContributions=Types de charges sociales |
DictionnarySocialContributions=Types de charges sociales |
203 |
DictionnaryVAT=Taux de TVA |
DictionnaryVAT=Taux de TVA |
204 |
VATReceivedOnly=Taux special non facturé |
VATReceivedOnly=Taux special non facturé |
205 |
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VATManagement=Gestion TVA |
206 |
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VATIsUsed=Assujéti à TVA |
207 |
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VATIsNotUsed=Non assujéti à TVA |
208 |
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VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard en vigueur pour une société: Si le (pays vendeur = pays client) OU (client n'a pas de numéro TVA Intacommunautaire) alors la TVA par défaut est celle du produit vendu, sinon la TVA proposée par défaut est 0. |
209 |
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VATIsNotUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés. |
210 |
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VATIsUsedExampleFR=En France, il s'agit des sociétés ou organismes ayant choisi un régime fiscale réel (Réel simplifié ou Réel normal), régime dans lequel la TVA est déclarée. |
211 |
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VATIsNotUsedExampleFR=En France, il s'agit des associations ne déclarant pas de TVA ou sociétés, organismes ou professions libérales ayant choisi le régime fiscal micro entreprise (TVA en franchise) et payant une TVA en franchise sans faire de déclaration de TVA. Ce choix fait apparaitre la mention "TVA non applicable - art-293B du CGI" sur les factures. |
212 |
LabelUsedByDefault=Libellé qui sera utilisé si aucune traduction n'est trouvé pour ce code |
LabelUsedByDefault=Libellé qui sera utilisé si aucune traduction n'est trouvé pour ce code |
213 |
AlwaysActive=Toujours actif |
AlwaysActive=Toujours actif |
214 |
UpdateRequired=Votre système nécessite une mise à jour. Pour cela cliquez sur <a href="%s">Mettre à jour</a>. |
UpdateRequired=Votre système nécessite une mise à jour. Pour cela cliquez sur <a href="%s">Mettre à jour</a>. |