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# Line 216  VATReceivedOnly=Special rate not billed Line 216  VATReceivedOnly=Special rate not billed
216  VATManagement=VAT Management  VATManagement=VAT Management
217  VATIsUsed=VAT is used  VATIsUsed=VAT is used
218  VATIsNotUsed=VAT is not used  VATIsNotUsed=VAT is not used
219  VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard en vigueur pour une société: Si le (pays vendeur = pays client) OU (client n'a pas de numéro TVA Intacommunautaire) alors la TVA par défaut est celle du produit vendu, sinon la TVA proposée par défaut est 0.  VATIsUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut lors de la création de propale, facture, commande, etc répond à la règle standard en vigueur:<br>Si vendeur non assujeti à TVA, TVA par défaut=0. Fin de règle.<br>Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu = moyen de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par défaut=0 (La TVA doit être payé par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au vendeur). Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu autre que transport neuf alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de règle.<br>Sinon la TVA proposée par défaut=0. Fin de règle.
220  VATIsNotUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés.  VATIsNotUsedDesc=Le taux de TVA proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés.
221  VATIsUsedExampleFR=En France, il s'agit des sociétés ou organismes ayant choisi un régime fiscale réel (Réel simplifié ou Réel normal), régime dans lequel la TVA est déclarée.  VATIsUsedExampleFR=En France, il s'agit des sociétés ou organismes ayant choisi un régime fiscale réel (Réel simplifié ou Réel normal), régime dans lequel la TVA est déclarée.
222  VATIsNotUsedExampleFR=En France, il s'agit des associations ne déclarant pas de TVA ou sociétés, organismes ou professions libérales ayant choisi le régime fiscal micro entreprise (TVA en franchise) et payant une TVA en franchise sans faire de déclaration de TVA. Ce choix fait apparaitre la mention "TVA non applicable - art-293B du CGI" sur les factures.  VATIsNotUsedExampleFR=En France, il s'agit des associations ne déclarant pas de TVA ou sociétés, organismes ou professions libérales ayant choisi le régime fiscal micro entreprise (TVA en franchise) et payant une TVA en franchise sans faire de déclaration de TVA. Ce choix fait apparaitre la mention "TVA non applicable - art-293B du CGI" sur les factures.

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