Cerfa No 11580 01 Reçu dons aux oeuvres
(Article 200-5 du Code Général des Impôts)
+ article 238 bisNuméro d'ordre du reçu
No: __REF__
Bénéficiaire des versements
Nom ou dénomination :
Free Software Foundation Europe Chapter France (FSF France)
Adresse :
No 8 Rue de Valois
Code postal 75001 Commune Paris
Objet :
Le soutien à tous les organismes d'Etat et privés dans toutes les questions de Logiciels Libres, la collaboration coordonnée avec les associations nationales poursuivant les mêmes objectifs et avec la FSF Europe, le soutien de projets développant des Logiciels Libres, la dissémination des idéaux philosophiques des Logiciels Libres. La FSF France se dédie aux seules et immédiates finalités scientifiques et d'utilité publique. Organisme d'intérêt général ayant un caractère scientifique et éducatif.
Donateur
Nom : aaa aaa aaaa
Adresse :aaa
No ______ Rue _________________________________
Code postal aa Commune aa
Le bénéficiaire reconnait avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :
Somme en toutes lettres (CurrencyEUR): Cinquante euros
50.00 euros
Date du paiement : 11 novembre 2005
Mode de versement :
NuméraireChèque ou virement( Autres )
Date et signature